Conditions Générales de Vente
Ces CGV régissent les ventes du plugin WP-Locations effectuées sur www.wp-locations.fr.
Vendeur
[Raison sociale ou nom et prénom]
[Forme juridique]
SIRET : [numéro SIRET]
[Adresse]
Email : [adresse email]
(Ci-après « le Vendeur »)
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.wp-locations.fr pour l'acquisition d'une licence du plugin WP-Locations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Description du produit
WP-Locations est un plugin WordPress permettant la synchronisation automatique des biens immobiliers depuis le logiciel Arkiane vers un site WordPress via l'API officielle d'Arkiane.
Licence perpétuelle
L'achat du plugin donne droit à une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable pour un usage sur un site WordPress. La licence ne transfère pas la propriété du code source.
Support et mises à jour inclus — 1 an
L'achat inclut le support par email et les mises à jour du plugin pendant 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le plugin continue de fonctionner mais le support et les mises à jour ne sont plus assurés, sauf souscription à l'option de renouvellement.
Option renouvellement
Le renouvellement du support et des mises à jour est disponible pour 100 € HT / an. Il est facultatif.
Prérequis
L'utilisation du plugin nécessite un abonnement actif au logiciel Arkiane ainsi que les identifiants API correspondants, fournis par Arkiane. Ces prérequis sont à la charge de l'acheteur.
Prix
Le prix du plugin WP-Locations est de 490 € HT (paiement unique). Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera précisée lors de la commande selon la réglementation en vigueur.
Modalités de paiement
[Décrire ici les moyens de paiement acceptés — ex : carte bancaire via Stripe, virement bancaire, etc.]
Facturation
Une facture est émise pour chaque commande et transmise à l'adresse email fournie lors de l'achat.
Délivrance du plugin
Après confirmation du paiement, le fichier d'installation du plugin ainsi que les instructions de mise en place sont transmis à l'adresse email de l'acheteur dans un délai de [délai — ex : 24 heures ouvrées].
Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur (personne physique n'agissant pas à titre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception pour contenu numérique
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation. Un tel accord sera demandé lors de la commande.
Achat professionnel
Pour les achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.
Garantie de conformité
Le plugin est livré conforme à sa description. En cas de défaut de conformité constaté à la livraison, l'acheteur peut en faire état dans les 30 jours suivant la réception par email à [adresse email].
Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du plugin (perte de données, interruption d'activité, incompatibilité liée à l'environnement de l'acheteur). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Prérequis tiers
Le bon fonctionnement du plugin est conditionné à la disponibilité de l'API Arkiane et à un abonnement actif à ce service. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une interruption de service liée à Arkiane.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation
En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour les consommateurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville du tribunal].